Transfert de résidence de personnes physiques depuis l'étranger vers l'Italie – petit guide des régimes d'allègement fiscaux applicables

Envisagez-vous de transférer votre résidence en Italie? L’administration fiscale italienne prévoit deux régimes d’allègement fiscal spécialement conçus pour les personnes arrivant (ou revenant) de l’étranger: le régime des impatriés et la flat tax pour les nouveaux résidents. Il s’agit de deux dispositifs très différents l’un de l’autre, destinés à des profils distincts, mais qui peuvent être utilisés aussi bien par les citoyens italiens revenant de l’étranger que par les citoyens de l’UE ou hors UE qui décident de transférer leur résidence en Italie.

Dans ce petit guide, nous nous efforçons d’expliquer clairement les conditions, les avantages et les différences entre ces deux régimes, afin que vous puissiez déterminer lequel vous convient le mieux – et quelles erreurs éviter avant votre installation.

Que signifie la résidence fiscale en Italie ?

À des fins fiscales, on considère généralement comme résident en Italie toute personne qui, pendant la majeure partie de la période d’imposition (183 jours, soit 184 jours les années bissextiles), possède sur le territoire de l’État soit sa résidence au sens du Code civil, c’est-à-dire son lieu de séjour habituel, soit son domicile, c’est-à-dire le lieu où se développent principalement ses relations personnelles et familiales. Sauf preuve contraire, est également présumé résident en Italie toute personne qui, pendant la majeure partie de la période d’imposition, est inscrite au registre de la population résidente. Toute personne fiscalement résidente en Italie doit déclarer ses revenus en Italie, quel que soit le lieu où ils sont perçus, selon le principe de l’imposition mondiale (worldwide taxation).

 

1. Le régime des impatriés : imposition réduite sur les revenus du travail perçus en Italie 
Le régime des impatriés (art. 5 du décret législatif n° 209/2023) est destiné aux salariés et aux travailleurs indépendants qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie.

 

1.1 Quel est l’avantage fiscal et quelles sont les conditions d’accès ?
Les revenus du travail salarié, assimilés et du travail indépendant perçus en Italie ne contribuent à la constitution du revenu imposable au titre de l’IRPEF qu’à hauteur de 50 % de leur montant. En d’autres termes : la moitié du revenu n’est pas soumise à l’impôt. Le pourcentage d’exonération passe à 60 % (base imposable réduite à 40 %) si le salarié s’installe avec au moins un enfant mineur, ou si un enfant naît ou est adopté pendant la période d’application de l’avantage fiscal. 

Cet avantage s’applique dans la limite d’un revenu annuel de 600 000 euros et s’étend sur cinq périodes d’imposition : il s’applique à compter de la période d’imposition au cours de laquelle le transfert de résidence fiscale en Italie a eu lieu et pendant les quatre périodes d’imposition suivantes.

 

Pour bénéficier du nouveau régime des impatriés, il est nécessaire :

  • de ne pas avoir été résident fiscal en Italie au cours des trois périodes d’imposition précédant le transfert (la période minimale passe à six ou sept périodes d’imposition si l’on continue à travailler pour le même employeur, ou pour une entité du même groupe, pour laquelle on travaillait à l’étranger) ;
  • de s’engager à conserver sa résidence fiscale en Italie pendant au moins quatre périodes d’imposition (à défaut, le bénéfice du régime est perdu, avec recouvrement des impôts et application de pénalités) ;
  • d’exercer son activité professionnelle principalement en Italie au cours de la période d’imposition ;
  • de répondre aux critères de haut niveau de qualification ou de spécialisation prévus par la réglementation (diplôme universitaire ou qualification professionnelle supérieure reconnue).

Ce régime est généralement compatible avec le télétravail : toute personne qui s'installe en Italie tout en continuant à travailler à distance pour un employeur étranger peut bénéficier de cet avantage, à condition que son activité soit exercée principalement sur le territoire italien.

 

1.2 Comment s'applique le régime des impatriés?
Le salarié doit présenter une demande écrite à son employeur, qui applique directement l’imposition réduite sur sa fiche de paie. Le travailleur indépendant, quant à lui, applique directement cet avantage fiscal dans sa déclaration d’impôts. Si l’employeur est étranger et n’agit pas en tant que substitut fiscal en Italie, l’avantage est appliqué dans la déclaration d’impôts.

 

2. Le régime des nouveaux résidents : impôt forfaitaire sur les revenus étrangers
Le régime des nouveaux résidents (art. 24-bis du TUIR) s'adresse, quant à lui, aux personnes disposant de revenus et d'un patrimoine importants à l'étranger et qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie.

Les personnes qui optent pour ce régime paient un impôt forfaitaire de substitution (dit « flat tax ») annuel sur les revenus perçus à l’étranger, quel qu’en soit le montant. En général, tous les revenus étrangers – par exemple les dividendes, les intérêts, les plus-values, les revenus immobiliers, les revenus d’entreprise étrangers – sont couverts par l’impôt forfaitaire de substitution, tandis que les revenus générés en Italie restent soumis à l’imposition ordinaire.

Pour les personnes qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie à compter du 1er janvier 2026, l’impôt forfaitaire s’élève à 300 000 euros par an. Cette option peut être étendue aux membres de la famille, moyennant le versement d’un impôt forfaitaire de 50 000 euros par an pour chaque membre de la famille. 

 

2.1 Les avantages accessoires de l’application de la flat tax
Outre l’impôt forfaitaire, ce régime comporte des avantages significatifs souvent sous-estimés:

  • exonération de l’IVIE et de l’IVAFE (les impôts sur la fortune immobilière et les actifs financiers détenus à l’étranger) ;
  • exonération des obligations de déclaration fiscale (Quadro RW) ;
  • exclusion de l’impôt sur les successions et les donations pour les biens situés à l’étranger, pendant toute la durée du régime – un aspect d’une grande importance dans la planification patrimoniale et successorale.

 

2.2 Conditions d’éligibilité, durée et fonctionnement
Le régime des nouveaux résidents est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement résidentes en Italie pendant au moins neuf des dix périodes d’imposition précédant le transfert. Il est possible (et recommandé) de présenter une demande d’avis préalable à l’Agence des impôts afin d’obtenir la certitude quant à l’éligibilité à ce régime préférentiel.
Cette option s’exerce dans la déclaration d’impôt et a une durée maximale de quinze périodes d’imposition. Elle est révocable à tout moment. Le non-paiement de l’impôt de substitution dans les délais impartis entraîne la cessation du régime, sans possibilité de régularisation.

 

3. Régime des impatriés ou nouveaux résidents ? Comparaison en bref

  Régime des impatriés (art. 5, décret législatif 209/2023) Régime des nouveaux résidents (art. 24-bis du TUIR)
À qui s'adresse-t-il? Salariés et travailleurs indépendants qui transfèrent leur résidence en Italie Personnes disposant de revenus et d’un patrimoine importants à l’étranger
Avantages Les revenus du travail perçus en Italie Revenus perçus à l'étranger
Avantage Exonération de 50 % (60 % avec un enfant mineur) jusqu'à 600 000 euros de revenus annuels Impôt forfaitaire de 300 000 euros par an sur les revenus étrangers (50 000 euros par an pour chaque membre de la famille)
Résidence antérieure à l'étranger Au moins 3 périodes d’imposition (6 à 7 périodes d’imposition en cas de même employeur/groupe) Au moins 9 périodes d'imposition sur les 10 dernières périodes d'imposition
Durée 5 périodes d’imposition 15 périodes d’imposition
Conditions supplémentaires Qualification ou spécialisation de haut niveau, activité exercée principalement en Italie, séjour minimum de 4 périodes d’imposition en Italie Aucune exigence en matière de qualification ou de spécialisation

 

4. Les erreurs les plus fréquentes à éviter
L’une des erreurs les plus fréquentes à éviter est de ne s’occuper des aspects fiscaux qu’après le transfert de la résidence fiscale en Italie. Un conseil et une analyse préalable de la situation individuelle permettent en revanche de :

  • vérifier avec certitude que les conditions sont remplies et d’éviter la perte des avantages ;
  • choisir le moment optimal pour le transfert ;
  • coordonner la sortie fiscale du pays d'origine (exit tax, attestations de résidence, conventions bilatérales) ;
  • d'évaluer la comparabilité des régimes ;
  • gérer correctement les obligations déclaratives, les demandes d’avis et les relations avec l’employeur.

 

Si vous envisagez de vous installer en Italie, contactez notre cabinet pour un premier entretien : nous analyserons ensemble votre profil et vous indiquerons la stratégie fiscale la plus avantageuse en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.
 

 

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