Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Nous offrons une assistance spécialisée et complète en propriété intellectuelle et IT, en accompagnant les clients dans la protection, la gestion et la défense – contractuelle, contentieuse et réglementaire – de brevets, marques, noms de domaine, droits d’auteur, know-how et secrets industriels. Nous assistons également les entreprises dans l’adoption des nouvelles technologies, notamment pour la rédaction et la négociation de contrats de cloud computing (SaaS, PaaS, IaaS), logiciels, outsourcing IT, e-commerce (B2B et B2C) et services numériques.

Nous fournissons un conseil spécialisé pour la mise en conformité aux réglementations nationales et européennes sur les services numériques et les nouvelles technologies (parmi lesquels, l’AI Act, Data Act, marché unique du numérique), y compris dans le cadre d’opérations extraordinaires, afin d’assurer que modèles d’affaires, flux de données et solutions technologiques soient conformes aux exigences réglementaires et alignés sur les objectifs stratégiques du client.

Notre expertise s’étend également à la concurrence déloyale, la publicité et aux contentieux devant les autorités judiciaires et administratives italiennes, ainsi que devant les autorités de régulation sectorielles (AGCM, AGCOM), ou encore en matière de marques, brevets et noms de domaine devant l’UPC, l’EUIPO ou les organismes ADR. Nous garantissons ainsi une approche intégrée associant compétence juridique, technique et stratégique.

 

Nos services comprennent:

  • Assistance en conseil et contentieux en matière de PI et IT
  • Contrats de cloud computing (SaaS, PaaS, IaaS), outsourcing IT, e-commerce (B2B et B2C) et services numériques
  • Contrats de licence, transfert de technologie, franchise
  • Projets de mise en conformité aux réglementations nationales et européennes sur le numérique, les données et les nouvelles technologies
  • Support PI/IT dans les opérations sociétaires, y compris due diligence et structuration des risques
  • Concurrence déloyale et publicité mensongère
  • Protection du know-how et des secrets d’affaires
  • Contrefaçon de droits de propriété industrielle (marques, brevets)
  • Protection des noms de domaine
  • Procédures devant les autorités indépendantes